Conditions générales

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Nous" ou "Notre" désigne Casino Barriere Toulouse ;
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise Nos services ;
• "Services" désigne tous les services fournis par Nous aux Utilisateurs.

2. Acceptation

En accédant ou en utilisant Nos Services, l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions Générales, il doit immédiatement cesser d'utiliser Nos Services.

3. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. L'utilisation continue de Nos Services après que des changements ont été effectués sera considérée comme une acceptation par l'Utilisateur de ces modifications.

4. Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser Nos Services uniquement à des fins légales. L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois, règlements et directives applicables lors de l'utilisation de Nos Services.

5. Éligibilité

Nos Services sont disponibles pour les personnes âgées d'au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans leur juridiction, selon la valeur la plus élevée. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à Nos Services en fonction de tout facteur que Nous considérons nécessaire.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à Nos Services, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux, sont détenus par Nous. L'Utilisateur convient de ne pas enfreindre ces droits ou de les utiliser de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Notre part.

7. Avertissement de Garantie

Nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation à un usage particulier de Nos Services. L'utilisation de Nos Services se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

8. Limitation de Responsabilité

En aucun cas Nous ne serons responsables envers l'Utilisateur ou un tiers pour des dommages, y compris mais sans s'y limiter les dommages consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, résultant de l'utilisation de Nos Services.

9. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nous contre toutes les réclamations, demandes et dépenses liées à la violation par l'Utilisateur de ces Conditions Générales ou de tout autre acte pouvant causer un préjudice à Nous ou à des tiers.

10. Loi Applicable

Tous les litiges découlant de l'utilisation de Nos Services seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de la juridiction compétente.

11. Accord Complet

Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et Nous concernant l'utilisation de Nos Services, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

En accédant ou en utilisant Nos Services, l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.